ADVENTURES

Conditions générales d'utilisation

Éditeur

Le service SavoirQuest Adventures est édité par Matthieu Hémont, Entrepreneur individuel (EI), sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
Siège : 6 rue Meissonnier, 93500 Pantin, France.
SIRET : 10664338000012.
Contact : contact@savoirquestadventures.com.

1. Définitions

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'usage du service SavoirQuest Adventures, accessible sur savoirquestadventures.com. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent l'aspect commercial (tarifs, souscription, résiliation) : les CGU portent sur les règles d'usage du service une fois l'accès obtenu, gratuit ou payant. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service et âge minimum

SavoirQuest Adventures est un jeu éducatif destiné aux enfants scolarisés du CM1 à la 3e. La création d'un compte parent est réservée à une personne majeure, titulaire de l'autorité parentale ou représentant légal d'au moins un des enfants pour lesquels des profils sont créés. Le titulaire du compte garantit la véracité des informations fournies et reste seul responsable de la supervision de l'usage du service par les enfants sous sa responsabilité.

4. Compte parent et profils enfants

Le nombre de profils enfants pouvant être créés dépend de la formule souscrite (2 profils en Pack Essentiel, 6 profils en Pack Famille) et est indiqué sur la page Tarifs ainsi que dans le récapitulatif de commande. Chaque profil dispose de son propre niveau scolaire, palier de difficulté et progression. Le code PIN parent protège l'accès à l'espace parent (paramètres, facturation, suppression de compte) ; il est personnel et ne doit pas être communiqué à l'enfant. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et du code PIN.

5. Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage personnel et familial, non commercial. Un compte parent et les profils enfants associés sont réservés au foyer qui les a créés ; le partage d'identifiants avec des tiers en dehors de ce cadre n'est pas autorisé, à l'exception du mode co-parent décrit ci-dessous.

Le mode co-parent permet au titulaire du compte de partager le suivi d'un ou plusieurs profils enfants avec un second représentant légal (typiquement un parent vivant dans un autre foyer), via une invitation nominative depuis l'espace parent. Le titulaire du compte reste seul titulaire de l'abonnement et peut révoquer l'accès du co-parent à tout moment depuis l'espace parent. Le co-parent peut consulter la progression et les rapports des profils qui lui sont partagés ; la modification des profils, la gestion de l'abonnement et la suppression d'un profil restent réservées au titulaire du compte.

5 bis. Progression, points d'expérience et récompenses

Le service propose un système de progression ludique : des points d'expérience (« XP »), des niveaux, des paliers, des cartes de collection et des badges récompensent l'activité de l'enfant. Ces éléments constituent un mécanisme purement motivationnel interne au jeu.

Les points d'expérience, niveaux, paliers, cartes et badges n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés, ni remboursés, et ne sont pas transférables entre profils ou entre comptes. Ils ne constituent pas une évaluation scolaire, un diagnostic ni une certification du niveau réel de l'enfant.

La progression est cumulative et n'a pas vocation à diminuer en usage normal. L'éditeur se réserve toutefois la possibilité de corriger, recalculer ou réinitialiser tout ou partie de ces éléments de manière exceptionnelle, notamment en cas d'erreur technique, d'anomalie de calcul ou d'utilisation abusive au sens de l'article 6. De telles corrections sont tracées et sans incidence sur l'accès au service souscrit.

6. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

Tout manquement constaté peut entraîner les mesures prévues à l'article 10.

7. Évolution et mises à jour du service

L'éditeur fournit les mises à jour nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et au maintien de la conformité de SavoirQuest Adventures.

Le service peut également évoluer afin d'améliorer ses fonctionnalités, de l'adapter aux programmes scolaires, de corriger des erreurs pédagogiques ou techniques, ou de tenir compte de nouvelles contraintes techniques ou réglementaires.

Lorsqu'une modification non nécessaire à la conformité est susceptible d'avoir une incidence négative sur l'accès au service ou sur son utilisation, le titulaire du compte en est informé raisonnablement à l'avance par e-mail, sur un support durable, avec l'indication de la date d'entrée en vigueur et de ses droits.

Ces modifications sont effectuées sans coût supplémentaire. Lorsqu'une modification produit une incidence négative qui n'est pas mineure, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L224-25-24 à L224-25-26 du Code de la consommation. Les modalités de disponibilité technique sont précisées à l'article 8 des CGV.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux composant SavoirQuest Adventures (questions pédagogiques, personnages, cartes de collection, illustrations générées, univers thématiques, code source) sont détenus par l'éditeur ou utilisés par lui avec les autorisations ou licences nécessaires (composants open source, bibliothèques tierces, polices). Ils sont protégés, lorsque les conditions légales sont réunies, par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les connaissances, faits et notions issus des programmes scolaires officiels ne font l'objet d'aucune appropriation exclusive.

L'accès au service confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement ou de l'accès gratuit. Aucune réutilisation des contenus en dehors du service n'est autorisée sans accord écrit préalable de l'éditeur, sauf dans les cas expressément autorisés par une disposition légale impérative.

9. Responsabilité

SavoirQuest Adventures est un outil d'entraînement scolaire à visée pédagogique, sans garantie de résultat scolaire spécifique. L'usage du service par l'enfant se fait sous la supervision du titulaire du compte, qui reste seul juge de l'adéquation du contenu et du temps d'écran à la situation de l'enfant.

10. Suspension et résiliation de compte

En cas de manquement aux présentes CGU (comportements interdits de l'article 6), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte concerné. Sauf risque immédiat pour la sécurité du service ou fraude avérée, le titulaire du compte reçoit un avertissement préalable par e-mail et peut présenter ses observations avant toute suspension. En cas de fraude ou d'atteinte à la sécurité du service, une suspension immédiate et conservatoire peut être appliquée, notifiée sans délai.

Cette mesure est distincte de la résiliation d'abonnement prévue par les CGV, qui reste à l'initiative du titulaire du compte à tout moment. Les conséquences financières d'une résiliation motivée par un manquement grave sont déterminées en fonction de la nature du manquement, de sa gravité, de la durée d'accès déjà fournie et des dispositions légales impératives applicables ; les données sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. Toute modification substantielle est communiquée par e-mail ou par notification dans l'espace parent avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les dispositions relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle prévues aux articles 10 et 11 des CGV s'appliquent également aux présentes CGU.

Version 1.0, applicable à compter du 25 juillet 2026.