Conditions du programme de parrainage
Éditeur
Le programme de parrainage est proposé par Matthieu Hémont, Entrepreneur individuel (EI), sous le régime fiscal de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial SavoirQuest Adventures.
Siège : 6 rue Meissonnier, 93500 Pantin, France.
SIRET : 10664338000012.
Contact : contact@savoirquestadventures.com.
La version française des présentes conditions est la version contractuelle de référence ; la traduction anglaise est fournie à titre d'information.
1. Objet
Le programme de parrainage permet au titulaire d'un compte SavoirQuest Adventures (le « parrain ») d'inviter une personne ne disposant pas encore d'un compte (le « filleul ») à souscrire un abonnement. Lorsque les conditions ci-dessous sont réunies, chacun des deux reçoit une récompense.
La participation est gratuite, facultative et sans obligation d'achat supplémentaire pour le parrain. Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation sans s'y substituer : en cas de contradiction sur un point relatif à l'abonnement lui-même (prix, résiliation, rétractation, garanties), ce sont les CGV qui s'appliquent.
2. L'offre et sa condition
Récompense du parrain : un crédit équivalent à un mois de ton abonnement, appliqué à ta prochaine facture, dans la limite du montant du pack souscrit par ton filleul.
Condition : ton filleul doit avoir réglé deux mensualités, c'est-à-dire l'équivalent de deux mois d'abonnement effectivement payés et non remboursés, calculé sur la formule de son premier paiement.
Récompense du filleul : un crédit équivalent à un mois de son abonnement, appliqué à sa prochaine facture.
Condition : sa première mensualité doit être payée et non remboursée, et quatorze jours doivent s'être écoulés depuis ce premier paiement (article 5).
La limite applicable au parrain découle du pack de son filleul : un parrain en Pack Famille dont le filleul souscrit un Pack Essentiel reçoit un crédit de 4,99 €, et non de 9,99 €. Dans toutes les autres combinaisons, le crédit correspond à un mois complet de la formule du parrain.
Ce que « crédit » signifie exactement
La récompense prend la forme d'un crédit porté au solde du compte client chez Stripe, notre prestataire de paiement. Ce crédit est automatiquement déduit de la ou des factures suivantes, et apparaît sur celles-ci. Il n'est jamais versé en espèces.
La facture suivante n'est donc pas nécessairement nulle : si elle comporte d'autres montants, par exemple l'ajustement au prorata consécutif à un changement de formule (article 7 des CGV), le crédit s'y impute sans être perdu, et le solde restant est prélevé normalement. Le programme garantit le montant du crédit, pas le montant final d'une facture donnée.
3. Cas des comptes qui ne reçoivent pas de facture
Tous les comptes ne sont pas facturés. La récompense du parrain prend alors la forme suivante, selon la situation de son compte au moment où elle devient exigible :
- Compte avec abonnement payant : le crédit décrit à l'article 2.
- Compte bénéficiant d'un accès offert à durée déterminée : aucun crédit et aucune facture ne sont possibles, donc la récompense prend la forme d'une prolongation d'un mois de cet accès offert, ajoutée à sa date d'échéance. Si cet accès est déjà arrivé à échéance, le mois court à compter du jour où la récompense est accordée.
- Compte bénéficiant d'un accès offert sans échéance (illimité) : il n'y a rien à prolonger et aucune facture à créditer. Le parrainage est validé et confirmé par e-mail, mais il n'ouvre droit à aucune récompense, définitivement : ce parrainage est soldé à cet instant, et il ne rouvrira aucun droit par la suite, y compris si le compte cesse plus tard d'être illimité ou souscrit un abonnement payant. Ce cas est signalé ici pour éviter toute promesse que le programme ne pourrait pas honorer.
- Compte sans client de facturation : un compte auquel aucun paiement n'a jamais été rattaché, et pour lequel il n'existe donc aucun client chez notre prestataire de paiement, ne peut recevoir aucune récompense, car il n'y a rien à créditer. Elle n'est en aucun cas convertie en argent.
À l'inverse, un parrain qui a résilié son abonnement entre le rattachement de son filleul et l'échéance de sa récompense conserve son client de facturation : le crédit lui est bien accordé, il reste attaché à son compte et s'imputera sur une facture ultérieure, notamment s'il souscrit de nouveau.
La récompense du filleul est toujours un crédit au sens de l'article 2 : par définition, le filleul est titulaire d'un abonnement payant.
4. Qui peut parrainer, qui peut être parrainé
Parrain
Est éligible le titulaire majeur d'un compte dont l'accès est en cours (abonnement actif, essai en cours, ou accès offert non expiré) qui a activé le programme depuis l'espace parent (« Mon compte » → « Parrainage ») et a accepté explicitement les présentes conditions à cette occasion. Un code de parrainage personnel lui est alors attribué ; ce code est stable et ne change pas.
Ne sont pas éligibles les comptes dont l'abonnement est résilié ou en situation d'impayé, dont la période d'essai est expirée, ou dont l'accès offert a expiré ou a été révoqué. Un compte qui n'a jamais souscrit (état « aucun abonnement », sans accès offert en cours) ne peut pas non plus activer le programme : sa récompense serait structurellement nulle, faute de client de facturation (article 3). L'activation est possible tant que l'accès est en cours ; l'éligibilité du parrain est réévaluée au moment où un filleul saisit son code.
Filleul
Est éligible une personne majeure qui crée un nouveau compte et renseigne le code de parrainage au moment de son inscription, puis confirme son adresse e-mail. Un compte ne peut être rattaché qu'à un seul parrain, une seule fois : le rattachement ne peut pas être demandé après coup, et un compte déjà existant ne peut pas être parrainé rétroactivement.
Exclusions
- l'auto-parrainage : un compte ne peut pas se parrainer lui-même, ni être parrainé depuis une adresse e-mail appartenant déjà au parrain ;
- le parrainage entre comptes liés par le mode co-parent, c'est-à-dire partageant l'accès à un même profil enfant.
Ces contrôles s'appliquent à l'inscription : un code saisi dans l'un de ces cas est refusé sur-le-champ, sans qu'aucun parrainage ne soit créé. Le contrôle automatique compare l'adresse e-mail du filleul à celle du parrain, sans tenir compte de la casse : il ne détecte donc pas une adresse simplement différente (alias, variante, seconde adresse du même foyer). Ces situations relèvent de la clause d'exclusion de l'article 9, appréciée au cas par cas.
5. Quand les récompenses sont versées
Aucune récompense n'est délivrée avant l'expiration d'un délai de quatorze jours décompté depuis le premier paiement du filleul. Ce délai est une règle interne au programme, destinée à ne pas créditer un avantage qu'il faudrait ensuite reprendre. Il ne se substitue pas au droit de rétractation prévu par l'article 5 des CGV, qui reste intégralement applicable et court selon ses propres règles.
Filleul en abonnement mensuel
- Récompense du filleul : environ 15 jours après son premier paiement.
- Récompense du parrain : une fois deux mensualités payées et conservées, soit environ 60 jours après le premier paiement.
Filleul en abonnement annuel
- Récompense du filleul : environ 15 jours après son premier paiement.
- Récompense du parrain : environ 15 jours après le premier paiement également, le règlement annuel dépassant d'emblée l'équivalent de deux mensualités.
Ces délais sont indicatifs : ils dépendent de la date d'encaissement effective des paiements et des dates d'échéance de facturation propres à chaque abonnement.
6. Nombre de parrainages : aucun plafond
Le nombre de filleuls qu'un parrain peut inviter n'est pas plafonné. Chaque parrainage remplissant les conditions des articles 2 à 5 donne lieu à une récompense, sans limite de nombre de filleuls ni de montant cumulé, et sans date de fin autre que celle prévue à l'article 10.
Cet engagement n'admet qu'une seule exception : la clause d'exclusion pour abus de l'article 9.
7. Résiliation, remboursement, litige et changement de formule
Avant que la récompense soit versée
Le montant retenu est celui réellement payé par le filleul et conservé par l'éditeur. Un remboursement, quel qu'en soit le motif, ou un litige bancaire tranché en faveur du filleul, viennent en déduction de ce montant. Si le total redescend en dessous de deux mensualités, la qualification du parrainage est retirée : le parrainage n'est pas annulé pour autant, il redevient simplement en attente, et des paiements ultérieurs non remboursés peuvent le qualifier à nouveau.
Un litige bancaire en cours suspend toute récompense tant qu'il n'est pas clos. Cette suspension est levée d'elle-même dès la clôture du litige, sans démarche à effectuer.
Une résiliation par le filleul avant qualification ne rend pas le parrainage caduc : s'il souscrit à nouveau, les paiements se cumulent et le seuil peut être atteint.
Un changement de formule du filleul ne modifie pas le seuil : celui-ci reste calculé sur la formule de son premier paiement. Une baisse de formule retarde donc l'atteinte des deux mensualités sans l'empêcher.
Après que la récompense a été versée
Une récompense déjà versée n'est jamais reprise, y compris si le filleul obtient ensuite un remboursement ou conteste un paiement : le parrain n'est pas responsable des décisions de son filleul, et aucun débit n'est créé de ce fait sur son compte.
En revanche, une récompense qui n'a pas encore été versée n'est pas due si ses conditions ne sont plus réunies au moment où elle deviendrait exigible. Concrètement : si le filleul est remboursé après avoir reçu sa propre récompense, le parrain n'est pas crédité tant que le seuil de deux mensualités n'est pas de nouveau atteint.
Cas rendant le parrainage caduc
Le parrainage prend fin sans donner droit aux récompenses non encore versées en cas d'exercice du droit de rétractation accompagné de la suppression du compte, de suppression du compte du filleul ou du compte du parrain, ou d'exclusion prononcée au titre de l'article 9. Les récompenses déjà versées avant cet événement restent acquises, conformément au paragraphe précédent.
Le programme n'ajoute aucune condition au droit de rétractation ni au droit de résilier l'abonnement, et ne les restreint en aucune manière : ils s'exercent dans les conditions des articles 5 et 6 des CGV.
8. Nature de la récompense
La récompense est un avantage commercial rattaché au compte qui en bénéficie. Elle est nominative, non cessible, non échangeable, non remboursable et non convertible en espèces. Elle ne peut pas être cumulée avec elle-même sur un même parrainage, ni transférée à un autre compte.
Elle ne modifie ni la formule souscrite, ni la date d'échéance de l'abonnement, ni les conditions tarifaires : elle s'impute uniquement sur les sommes dues, ou prolonge un accès offert dans le cas prévu à l'article 3.
9. Exclusion pour abus
L'éditeur peut refuser, suspendre ou annuler un parrainage, et exclure un participant du programme, en cas d'usage abusif ou frauduleux. Sont notamment considérés comme tels :
- la création de comptes fictifs, ou de comptes multiples, destinés à se parrainer soi-même directement ou indirectement ;
- l'utilisation d'adresses e-mail appartenant au parrain ou à son foyer pour créer des comptes filleuls ;
- le contournement, par quelque moyen que ce soit, des contrôles d'éligibilité de l'article 4 ;
- la diffusion massive et non sollicitée du code (envois en nombre, publications automatisées), sa mise en vente, ou sa publication sur des sites d'agrégation de codes promotionnels ;
- toute présentation trompeuse du programme ou du service auprès des personnes invitées ;
- un manquement grave aux CGU au sens de leur article 6.
Sauf fraude avérée ou risque immédiat pour la sécurité du service, le participant est averti par e-mail et peut présenter ses observations avant toute mesure. Toute décision d'exclusion est notifiée par e-mail et motivée.
L'exclusion vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause les récompenses déjà versées, sauf lorsqu'elles ont été obtenues par fraude établie. Elle est sans effet sur l'abonnement lui-même, qui demeure régi par les CGV, et sans effet sur les parrainages de bonne foi dont le participant exclu est le filleul.
10. Version applicable, modification et arrêt du programme
La version des présentes conditions en vigueur au jour de l'activation du programme est enregistrée avec l'adhésion du parrain. Chaque parrainage fige ensuite deux versions : côté parrain, celle qu'il a acceptée le jour de son adhésion, et non celle en vigueur au jour où son filleul le rejoint ; côté filleul, celle en vigueur au jour du rattachement. C'est cette règle qui rend tenable l'engagement du paragraphe suivant : les conditions d'un parrain ne peuvent pas changer parce qu'un filleul le rejoint après une révision.
Une nouvelle version des présentes conditions ne s'applique qu'aux adhésions et aux parrainages postérieurs à son entrée en vigueur. Les parrainages déjà créés restent régis par la version sous laquelle ils l'ont été, y compris pour l'absence de plafond de l'article 6.
L'éditeur peut mettre fin au programme pour l'avenir, moyennant une information préalable par e-mail des parrains y participant. Les parrainages en cours à cette date vont à leur terme et les récompenses acquises sont honorées.
11. Données personnelles
Le traitement des données liées au programme (code de parrainage, lien entre le compte parrain et le compte filleul, état d'avancement du parrainage) est décrit dans la politique de confidentialité. Le parrain ne voit de son filleul qu'une adresse e-mail masquée et un état d'avancement ; aucune donnée de paiement, aucune donnée d'un profil enfant et aucune donnée de progression ne lui sont communiquées.
12. Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation relative au programme peut être adressée à contact@savoirquestadventures.com. À défaut de résolution amiable, le dispositif de médiation de la consommation et les règles de compétence juridictionnelle prévus aux articles 10 et 11 des CGV s'appliquent également au présent programme.
Version 1.0, applicable à compter du 14 août 2026.
Referral programme terms
Publisher
The referral programme is offered by Matthieu Hémont, sole trader (Entrepreneur individuel), under the French micro-enterprise tax regime, trading as SavoirQuest Adventures.
Registered office: 6 rue Meissonnier, 93500 Pantin, France.
SIRET: 10664338000012.
Contact: contact@savoirquestadventures.com.
The French version of these terms is the binding contractual version; this English translation is provided for information only.
1. Purpose
The referral programme allows the holder of a SavoirQuest Adventures account (the "referrer") to invite a person who does not yet have an account (the "referee") to subscribe. Where the conditions below are met, each of them receives a reward.
Taking part is free, optional, and requires no additional purchase from the referrer. These terms supplement the Terms of Sale and the Terms of Use without replacing them: where they conflict on a matter concerning the subscription itself (price, cancellation, withdrawal, warranties), the Terms of Sale prevail.
2. The offer and its condition
Referrer's reward: a credit equal to one month of your subscription, applied to your next invoice, capped at the amount of the plan your referee subscribed to.
Condition: your referee must have paid two monthly instalments, that is, the equivalent of two months of subscription actually paid and not refunded, calculated on the plan of their first payment.
Referee's reward: a credit equal to one month of their subscription, applied to their next invoice.
Condition: their first instalment must be paid and not refunded, and fourteen days must have elapsed since that first payment (article 5).
The cap applicable to the referrer follows from their referee's plan: a referrer on the Pack Famille whose referee subscribes to the Pack Essentiel receives a credit of €4.99, not €9.99. In every other combination, the credit equals one full month of the referrer's own plan.
What "credit" means exactly
The reward takes the form of a credit added to the customer balance held with Stripe, our payment provider. That credit is automatically deducted from the following invoice or invoices, on which it appears. It is never paid out in cash.
The next invoice is therefore not necessarily zero: if it carries other amounts, for instance a pro rata adjustment following a plan change (article 7 of the Terms of Sale), the credit is applied against it without being lost, and the remaining balance is charged normally. The programme guarantees the amount of the credit, not the final amount of any given invoice.
3. Accounts that receive no invoice
Not every account is invoiced. The referrer's reward then takes the following form, depending on the situation of their account at the time it becomes due:
- Account with a paid subscription: the credit described in article 2.
- Account with complimentary access for a fixed term: no credit and no invoice are possible, so the reward takes the form of a one-month extension of that complimentary access, added to its expiry date. Where that access has already expired, the month runs from the day the reward is granted.
- Account with complimentary access with no expiry date (unlimited): there is nothing to extend and no invoice to credit. The referral is confirmed and acknowledged by email, but it gives rise to no reward, definitively: that referral is settled at that point and will not reopen any entitlement later, including if the account ceases to be unlimited or takes out a paid subscription. This case is stated here so that the programme promises nothing it cannot honour.
- Account with no billing customer: an account to which no payment has ever been attached, and for which no customer therefore exists with our payment provider, can receive no reward, as there is nothing to credit. It is under no circumstances converted into money.
Conversely, a referrer who has cancelled their subscription between their referee's linking and the date their reward falls due keeps their billing customer: the credit is granted, remains attached to their account, and will be applied to a later invoice, in particular if they subscribe again.
The referee's reward is always a credit within the meaning of article 2: by definition, the referee holds a paid subscription.
4. Who may refer, who may be referred
Referrer
Eligibility is open to the adult holder of an account whose access is current (active subscription, ongoing trial, or unexpired complimentary access) who has activated the programme from the parent area ("My account" → "Referrals") and has expressly accepted these terms when doing so. A personal referral code is then issued; that code is stable and does not change.
Accounts whose subscription has been cancelled or is in arrears, whose trial period has expired, or whose complimentary access has expired or been revoked, are not eligible. An account that has never subscribed (the "no subscription" state, with no current complimentary access) likewise cannot activate the programme: its reward would be structurally nil, for want of a billing customer (article 3). Activation is possible for as long as access is current; the referrer's eligibility is reassessed at the moment a referee enters their code.
Referee
Eligibility is open to an adult who creates a new account and enters the referral code during sign-up, then confirms their email address. An account can be linked to one referrer only, once: linking cannot be requested afterwards, and an existing account cannot be referred retroactively.
Exclusions
- self-referral: an account cannot refer itself, nor be referred from an email address already belonging to the referrer;
- referral between accounts linked by co-parent mode, that is, sharing access to the same child profile.
These checks apply at sign-up: a code entered in either of these cases is rejected there and then, and no referral is created. The automatic check compares the referee's email address with the referrer's, ignoring case: it therefore does not detect an address that is merely different (an alias, a variant, a second address in the same household). Such situations fall under the exclusion clause in article 9, assessed case by case.
5. When rewards are paid
No reward is delivered before a period of fourteen days has elapsed from the referee's first payment. This period is an internal programme rule, intended to avoid granting a benefit that would then have to be taken back. It does not replace the right of withdrawal set out in article 5 of the Terms of Sale, which remains fully applicable and runs under its own rules.
Referee on a monthly subscription
- Referee's reward: around 15 days after their first payment.
- Referrer's reward: once two monthly instalments have been paid and retained, around 60 days after the first payment.
Referee on an annual subscription
- Referee's reward: around 15 days after their first payment.
- Referrer's reward: around 15 days after the first payment as well, an annual payment immediately exceeding the equivalent of two monthly instalments.
These timings are indicative: they depend on when payments are actually collected and on the billing dates specific to each subscription.
6. Number of referrals: no cap
The number of referees a referrer may invite is not capped. Every referral meeting the conditions of articles 2 to 5 gives rise to a reward, with no limit on the number of referees or on the total amount, and no end date other than the one provided for in article 10.
This undertaking admits a single exception: the exclusion for abuse set out in article 9.
7. Cancellation, refunds, disputes and plan changes
Before the reward is paid
The amount taken into account is the amount actually paid by the referee and retained by the publisher. A refund, for whatever reason, or a payment dispute decided in the referee's favour, is deducted from that amount. If the total falls back below two monthly instalments, the referral loses its qualification: it is not cancelled for all that, it simply reverts to pending, and later payments that are not refunded can qualify it again.
An ongoing payment dispute suspends any reward until it is closed. That suspension lifts by itself once the dispute is closed, with no step to take.
A cancellation by the referee before qualification does not void the referral: should they subscribe again, payments accumulate and the threshold can be reached.
A plan change by the referee does not alter the threshold: it remains calculated on the plan of their first payment. A downgrade therefore delays reaching two monthly instalments without preventing it.
After the reward has been paid
A reward already paid is never taken back, including where the referee subsequently obtains a refund or disputes a payment: the referrer is not answerable for their referee's decisions, and no debit is created on their account as a result.
By contrast, a reward not yet paid is not owed if its conditions are no longer met at the time it would become due. In practical terms: if the referee is refunded after receiving their own reward, the referrer is not credited until the two-instalment threshold is reached again.
Cases that void the referral
A referral ends without entitlement to rewards not yet paid where the right of withdrawal is exercised together with deletion of the account, where the referee's or the referrer's account is deleted, or where exclusion is pronounced under article 9. Rewards already paid before that event remain acquired, in accordance with the previous paragraph.
The programme adds no condition to the right of withdrawal or to the right to cancel the subscription, and restricts neither in any way: both are exercised under articles 5 and 6 of the Terms of Sale.
8. Nature of the reward
The reward is a commercial benefit attached to the account receiving it. It is personal, non-transferable, non-exchangeable, non-refundable and cannot be converted into cash. It cannot be combined with itself on a single referral, nor transferred to another account.
It changes neither the plan subscribed to, nor the subscription renewal date, nor the pricing terms: it is applied solely against sums due, or extends complimentary access in the case provided for in article 3.
9. Exclusion for abuse
The publisher may refuse, suspend or cancel a referral, and exclude a participant from the programme, in the event of abusive or fraudulent use. The following are regarded as such in particular:
- creating fictitious accounts, or multiple accounts, in order to refer oneself directly or indirectly;
- using email addresses belonging to the referrer or to their household to create referee accounts;
- circumventing, by any means whatsoever, the eligibility checks of article 4;
- mass unsolicited distribution of the code (bulk sending, automated posting), offering it for sale, or publishing it on promotional-code aggregation sites;
- any misleading presentation of the programme or of the service to invited persons;
- a serious breach of the Terms of Use within the meaning of their article 6.
Save in cases of established fraud or immediate risk to the security of the service, the participant is warned by email and may submit their observations before any measure is taken. Any exclusion decision is notified by email and gives reasons.
Exclusion applies for the future and does not call into question rewards already paid, except where they were obtained through established fraud. It has no effect on the subscription itself, which remains governed by the Terms of Sale, and no effect on good-faith referrals in which the excluded participant is the referee.
10. Applicable version, amendment and closure of the programme
The version of these terms in force on the day the programme is activated is recorded together with the referrer's enrolment. Each referral then freezes two versions: on the referrer's side, the version they accepted on the day of their enrolment, not the one in force on the day their referee joins; on the referee's side, the version in force on the day of linking. It is this rule that makes the undertaking in the next paragraph workable: a referrer's terms cannot change because a referee joins after a revision.
A new version of these terms applies only to enrolments and referrals subsequent to its entry into force. Referrals already created remain governed by the version under which they were created, including as regards the absence of a cap under article 6.
The publisher may close the programme for the future, subject to prior notice by email to participating referrers. Referrals in progress on that date run their course and rewards already earned are honoured.
11. Personal data
The processing of data relating to the programme (referral code, link between the referrer's account and the referee's account, referral progress) is described in the privacy policy. The referrer sees only a masked email address and a progress status for their referee; no payment data, no child profile data and no progress data are disclosed to them.
12. Governing law, complaints and disputes
These terms are governed by French law. Any complaint relating to the programme may be sent to contact@savoirquestadventures.com. Failing an amicable resolution, the consumer mediation scheme and the rules of jurisdiction set out in articles 10 and 11 of the Terms of Sale apply to this programme as well.
Version 1.0, applicable from 14 August 2026.